J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09310

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Arrêtés du 14 juin 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900142A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 1999, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1999, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
Mlle Bensimon (Emmanuelle), au tribunal administratif de Paris ;
Mme Dhiver (Martine), au tribunal administratif de Strasbourg ;
M. Gaudin (Pierre), au tribunal administratif de Nantes ;
M. Guérin (Jean-Pierre), au tribunal administratif de Melun ;
Mlle Joly (Catherine), au tribunal administratif de Lille ;
M. Lelièvre (François), au tribunal administratif de Paris ;
M. Margelidon (Jean-Christophe), au tribunal administratif de Bordeaux ;
M. Priéto (Gilles), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Raynal (Claude), au tribunal administratif de Montpellier ;
M. Somma (Thierry), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Truilhé (Jean-Christophe), au tribunal administratif de Versailles ;
Mlle Vrignon (Cécile), au tribunal administratif de Paris.